Facture: quelles sont les mentions obligatoires?

 

Savoir rédiger une facture n’est pas inné. Si la présence de certains éléments coule de source, ce n’est pas forcément le cas pour d’autres. Vous voulez être certain de ne plus rien oublier? Suivez le guide.

Votre facture est l’un des éléments clés de vos transactions commerciales. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous êtes obligé de facturer vos clients assujettis pour tous les services que vous prestez, ou tous les biens que vous livrez. Et comme ce document sert de preuve pour votre comptabilité, pour le calcul de la TVA et en cas de litige commercial, il est impératif de le rédiger dans les règles.

 

1.Une question de dates

Votre facture doit obligatoirement mentionner plusieurs références temporelles :

  • La date d’émission de la facture
  • Le date d’échéance, ou, à défaut, la période dont votre client dispose pour régler son dû
  • La date ou la période de la prestation du service, ou de la livraison du bien

 

2.Les éléments d’identification de votre facture

Votre facture doit être facilement identifiable, sans équivoque possible. Elle devra donc comporter:

  • Un numéro séquentiel unique (vos numéros de facture doivent se suivre sans interruption ni répétition)
  • Votre identité en tant que fournisseur: nom, adresse du siège administratif ou social, numéro d’entreprise (TVA)
  • L’identité de votre client : nom, adresse du siège administratif ou social, numéro d’entreprise (TVA)
  • Références aux éventuelles autres factures liées à la même opération.

 

3.Les éléments qui identifient les produits ou services facturés

Vous devez être précis sur la prestation que vous facturez. Pour ça, indiquez :

  • La dénomination usuelle des biens livrés et des services fournis
  • La quantité livrée (heures de travail, nombre de pièces,…)
  • Le prix unitaire hors taxe
  • Les remises, rabais ou ristournes éventuels
  • L’escompte pour paiement comptant, si vous le proposez

 

4.Les éléments qui concernent les taxes

Enfin, n’oubliez pas d’indiquer tout ce qui se rapporte à la TVA et aux autres taxes éventuelles:

  • Le taux de TVA ou l’exemption applicable et sa dénomination
  • Le montant correspondant à chaque type de taxe
  • Le montant total des taxes à payer

 

5.Et la mise en page d’une facture ?

La mise en forme des éléments repris ci-dessus est libre ! Vous pourriez créer vous-même un modèle dans un traitement de texte ou un tableur. Mais si vous rédigez beaucoup de factures, vous éviterez des erreurs et gagnerez du temps avec un logiciel de facturation. Tous les éléments légalement obligatoires sont automatiquement indiqués sur toutes vos factures, et vous ne risquez pas de « couac » dans la numérotation.

Et pour les puristes qui veulent revenir aux sources… dura lex sed lex.

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